Conditions générales de vente 

Article 1 : Présentation

ONLY MOTO dont le siège social se situe à : 6 chemin de la raude 69160 Tassin la demi lune / Save France édite et exploite le site internet suivant: www.onlymoto.fr

ONLY MOTO est enregistrée sous le numéro SIREN 878 075 688. ONLY MOTO a pour activité la vente, dépôt vente, réparation, la maintenance, la préparation et la restauration et la vente d'accessoires pour motos sur internet par le biais du site Only moto, et aussi en vente direct. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par ONLY MOTO sur le site www.onlymoto.fr. Toute commande réalisée par un client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de ONLY MOTO. Il est donc entendu qu'une commande faite par un client pour le compte d'un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et l'entreprise, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre l'entreprise et ses Clients. L'entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le site internet. Notre service clients est disponible par téléphone au 06 50 39 49 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h (prix d'un appel local), et par mail du lundi au vendredi de 9h à 18h sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ». Ou par mail via: www.onlymotolyon.fr

Article 2 : Produits

2.1 - Descriptifs

Les produits sont l'ensemble des biens proposés à la vente par ONLY MOTO sur son site internet. Les articles proposés par ONLY MOTO sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France pour les produits homologués. La responsabilité de ONLY MOTO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article a été livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) ou de l'utilisation sur voie public d'un véhicule ou d'accessoires non-homologués comme précisé sur nos fiches articles. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que vous envisagez de commander. ONLY MOTO met à disposition de ses clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel l'entreprise acquiert ces produits. Conformément à l'article l.111.1 du code de la consommation ONLY MOTO s'engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique. La date limite d'utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit si nécessaire.

ONLY MOTO ne stock pas tous les accessoires disponibles sur le site, et fonctionne le plus souvent en drop-shipping (envoi de l'article au client directement par le fabricant ou le distributeur) ou en commandes regroupées, de ce fait, les délais sont généralement de 2 à 4 semaines pour la livraison de votre commande.

2.2 - Prix des Produits

Pour chaque produit, est indiqué un élément de prix : le prix de vente net vendeur. ONLY MOTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France métropolitaine et union européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix net et sont mentionnés en euros mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués sur le site internet, au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande.
Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix net et mentionnés en euros mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués sur le site internet, au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande.
Dans le cadre d'une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. Only moto n'étant pas dans l'obligation d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, l'entreprise ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

2.3 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le client en sera informé par courrier électronique. 

Deux solutions pourront être proposées au client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d'un produit identique ou de gamme supérieure qu'il aura la possibilité d'accepter ou de refuser contre remboursement ou un avoir valable 3 mois. Il est entendu que l'entreprise prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l'indisponibilité de l'article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat (Carte Bancaire, Paypal ou chèque). 

En cas d'achats à titre professionnel, ONLY MOTO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles.

Article 3 : Commande

3.1 - Création de compte

Le client, devra créer son compte afin d'avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu'ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.

3.2 - Modalités de commande

Le client effectue sa commande sur le site internet. Après avoir créé son compte, le client découvre les différentes ventes proposées par le site et clic sur celles de son choix. Le client peut cliquer sur le produit de son choix, et une description détaillée des produits apparait, indiquant les caractéristiques du produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, les prix...). Par menu déroulant le client choisit sa taille et la quantité souhaitée. Pour confirmer son choix, le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Le client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats. Dans ce cas, le client, peut prévisualiser la réception de sa commande intitulé « détail de votre commande », inscrire un code promotion si demandé, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande. Si la commande a sa convenance, le client clic sur « valider le panier » pour passer à la seconde étape « adresse de livraison ». Lors de cette étape le client choisit son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. Le client choisit également son mode de livraison et son mode de paiement.

Lors de cette étape les présentes conditions générales de ventes peuvent être consultée en cliquant sur le lien (consulter les conditions générales de vente), le client doit cocher la case « J'ai lu et accepte les conditions générales de ventes » pour continuer sa commande. Le client pourra à sa convenance, cocher la case pour indiquer que cette commande est un cadeau pour une personne, ce qui génèrera un bon de commande sans les prix affichés. Le client doit cliquer sur « étape suivant » pour passer à la quatrième étape « paiement ».

3.3 - Paiement

Lors de cette quatrième étape, le client peut visualiser le « récapitulatif » de sa commande, et effectué le paiement en utilisant le mode choisi auparavant. Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement ou via un compte paypal (vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte paypal pour payer par CB sur la plateforme paypal !). Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont CB, Visa et MasterCard. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses clients, ONLY MOTO ne mémorise pas les détails bancaires. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du client ne sont pas conservées sur le site. conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Le client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d'effectuer le règlement de sa commande. Afin de lutter contre les achats frauduleux, ONLY MOTO se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l'achat. Sans réponse de la part du client, ONLY MOTO  se réserve le droit d'annuler la commande. Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le client doit cliquer sur « valider et payer ma commande ». La commande n'est définitive qu'à compter de la validation du paiement. ONLY MOTO confirme en temps réel sur son site internet, dans le cas des achats par CB et paypal uniquement, que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l'enregistrement de la commande. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d'une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l'accès au service. ONLY MOTO recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. Les données enregistrées par ONLY MOTO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par ONLY MOTO. Only moto s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez le fabricant ou le distributeur. Le paiement peut également se faire par virement bancaire, dans ce cas-là, nos informations bancaires apparaitront sur le site afin que le client puisse faire le virement auprès de sa banque. La commande sera prise en compte par ONLY MOTO uniquement après réception du solde sur notre compte. Pour un paiement par chèque, seul les chèques Français pourront être validé, Le client devra nous envoyer le chèque du solde de sa commande accompagné d'une copie de sa commande par courrier à l'adresse du siège de ONLY MOTO  La commande sera prise en compte par ONLY MOTO uniquement après encaissement du chèque sur notre compte, et après un délai de 15 jours de veille afin de s'assurer que le chèque ne revienne impayé.

3.4 - Modification d'une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le service clients : 

- Par téléphone au 06 50 39 49 00 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h

- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les produits achetés à ONLY MOTO sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Andorre, Danemark, Eire, Espagne, Finlande, Italie, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. L'entreprise adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

4.2 - Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de la poste (colissimo), ils peuvent l'être également via un autre service de transport en fonction du gabarit des produits et de la destination choisie. Cette information sera visible lors du processus de commande. Dans le cadre d'une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.

La poste est autorisée à :

- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire,
- le remettre au gardien, à l'accueil ou à un voisin,
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au bureau de poste mentionné sur l'avis. Dans le cadre d'une livraison en bureau de poste ou commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d'identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n'est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à ONLY MOTO  Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par le client. Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le client. 

Livraison par Transporteur

Le transporteur livrera le colis à l'adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.
compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

- Le client doit déballer le colis et vérifier son contenu en présence du livreur avant la signature du bordereau ;

- Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ;

- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « risque de marchandise endommagée ». Si les réserves sont avérées, une lettre recommandée devra être envoyée à la société de transport dans les 3 jours suivant la livraison afin de confirmer les réserves mentionnées.

ATTENTION : Si le client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

4.3 -Suivi d'un colis

Les clients peuvent suivre sur le site internet, dans la rubrique « mon compte > mes commandes », l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site internet du transporteur.

4.4 - Retard de livraison

Faute de livraison à l'expiration d'un délai maximal de 30 jours, le client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 138-2 du Code de la consommation). Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant ONLY MOTO de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre temps. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

4.5 - Transfert des risques 

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par ONLY MOTO à l'adresse de livraison mentionnée par le client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers qu'il aura désigné (autre que le transporteur proposé par ONLY MOTO  prendra physiquement possession de ces produits. Si le client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par Only moto, et que Only moto accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d'endommagement du produit sera transféré au client à la remise du produit audit transporteur.

5.1 - Rétractation 

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer ONLY MOTO de sa décision de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation. Il dispose en outre d'un délai de 14 jours pour renvoyer le produit à compter de sa décision de rétractation à moins que ONLY MOTO ne propose de récupérer lui-même la marchandise. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Modalités de retour :

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, ONLY MOTO invite le client à se connecter à la rubrique « mon compte > mes commandes » du site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l'objet « formulaire de rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. Le client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à ONLY MOTO. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. ONLY MOTO recommande au client d'utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d'expédition pourra être demandée au client. Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, ONLY MOTO informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens. Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres, dans l'emballage d'origine et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant, non démontés et avec les étiquettes encore attachées), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons, lacets...) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc. Le cas échéant, ONLY MOTO procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les produits, ONLY MOTO peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits. ONLY MOTO effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. ONLY MOTO ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Conformément à l'article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants : 

- Les produits personnalisés à la demande du client.
- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du client,
- Les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,

5.2 - Garantie :

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est l'entreprise ONLY MOTO  située au 6 chemin de la raude 69160 Tassin la demi lune.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client: 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. 

 
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code Civil.

Garantie légale de conformité 

Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d'obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par ONLY MOTO et posséder les qualités présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ONLY MOTO sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :

- ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l'achat,

- est réceptionné taché, endommagé, d'aspect usagé, hors d'état de fonctionnement ou ne correspondant pas à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le client sera considéré comme non-conforme.

- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance de ONLY MOTO et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. 

Toutefois, Only moto peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client. Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du client, ou si elle ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche, le client peut alors :

- rendre le bien et se faire restituer le prix,

- ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d'un bon de réduction à utiliser sur le site internet.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La mise en œuvre d'une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- le remplacement des consommables (batteries, joints, fluides, vis, plaquettes de frein, pneus, chaine, rayons de roue...)

- l'utilisation anormale ou non conforme des articles. Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les articles, 

- les pannes liées aux accessoires,

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur/monteur non qualifié,

- les pannes dues à un mauvais entretien ou à un carnet d'entretien non à jour,

- Les pièces portant des traces d'outils dû à un montage forcé ou à l'utilisation d'outils non-appropriés,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Garantie des vices cachés

Le client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du code civil, d'une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d'obtenir le remboursement total ou en partie d'un bien qui s'est révélé impropre à son usage. Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ainsi le client a le choix entre :

- rendre le bien et se faire restituer le prix, 

- ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).

Si ONLY MOTO connaissait les vices du bien, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d'une partie du prix), de dommages et intérêts. En revanche, si ONLY MOTO ignorait les vices du bien, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au client les frais occasionnés par la vente. ONLY MOTO n'est pas tenu des vices apparents que le client a pu connaitre.

Modalités de retour et de remboursement 

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le client pourra le(s) retourner à l'association en respectant la procédure suivante : 

Communiquer l'intention de Retour : 

- Par email : dans la rubrique « contactez-nous » du site internet, ou envoyez votre demande à : onlymotolyon@gmail.com en précisant votre N° de commande.

- Par téléphone : le service client est ouvert au lundi au vendredi de 9h à 18h au 06 50 39 49 00 (coût d'un appel local) 

Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d'une non-conformité, les frais de livraison retour et l'éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par ONLY MOTO. En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L'adresse du service des retours de ONLY MOTO et celle du client expéditeur y seront indiquer.

Préparer le colis retour : 

Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l'emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc...) dans leur emballage d'origine. Pour un renvoi par bon de retour colissimo, collez l'étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez-le dans n'importe quel bureau de poste. Dans le cadre d'un enlèvement du bien par un transporteur, emballez parfaitement votre bien. La société de transport prendra contact avec le client afin de planifier la reprise du bien, généralement sur un créneau horaire d'une demi-journée, du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Validation de ONLY MOTO:

A réception de la marchandise, ONLY MOTO jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par ONLY MOTO  les produits seront alors retournés au client aux frais de ONLY MOTO sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

ONLY MOTO prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

- D'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

- D'être remboursé du prix du produit commandé. 

5.3 - Demande de prise en charge du Service Après-Vente : 

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du site internet lors du processus d'achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d'achat. L'association ne peut être engagée d'aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l'article .

5.4 - Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par ONLY MOTO de la demande du client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l'article restant est inférieur au montant des frais de port payés. A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, ONLY MOTO peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.  ONLY MOTO effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

5.5 - Demande d'intervention sur véhicule

Dans le cas où le véhicule en panne sous garantie ou non, devait être pris en charge directement par ONLY MOTO  le véhicule devra nous parvenir à l'adresse sis ONLY MOTO - 6 chemin de la raude 69160 Tassin la demi lune à vos frais, également pour la réexpédition après travaux. 

La main d'œuvre n'étant pas prise en charge par la garantie constructeur, un devis vous sera envoyé avant le commencement des travaux pour validation. Les pièces sous garantie vous seront fournies gratuitement.

Article 6 : Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ONLY MOTO chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

-Nom,
-Prénom,
-Adresse mail,
-Adresse,

A défaut d'une communication de ces éléments le client ne pourra pas passer commande sur le site internet. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à notre service client. Le site www.onlymoto.fr répond aussi aux nouvelles règles du RGPD.

Ces données seront utilisées par l'entreprise :

- Afin d'informer ses clients et membres des ventes à venir via l'envoi de courriers électroniques ;
- Afin de traiter les commandes ;
- Afin de communiquer les offres spéciales ;
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

- cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet placé sur chacun des courriers électroniques envoyés par l'entreprise ;

- ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à onlymotolyon@gmail.com

En outre, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l'adresse onlymotolyon@gmail.com ou dans le module "contactez-nous"

- Par courrier postal à l'adresse suivante : 6 chemin de la raude 69160 Tassin la demi lune 

Article 7 : Litige - Médiation des litiges de la consommation

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'association ONLY MOTO pour obtenir une solution amiable. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par ONLY MOTO  Avant examen du litige et conformément à l'article L 612-2 du code de la consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de ONLY MOTO  par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Dans le cas où ONLY MOTO serait amenée à effectuer des travaux d'entretien, de réfection, de réparation, de modification ou autres sur des véhicules ou des pièces confiées par le client, ONLY MOTO décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de ONLY MOTO mais de ceux du client ou du tiers (non-respect des notices de montage et d'utilisation, travaux d'assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc..). De même o décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l'aller qu'au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport, ce dernier s'effectuant aux risques et périls du client. Si ONLY MOTO est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer. Si un client refuse les réparations qui nous semblent indispensables pour la sécurité ou souhaite faire monter un accessoire non-homologué sur son véhicule, le client devra signer une décharge de responsabilité à ONLY MOTO et aucune garantie ne pourra être demandée. Dans le cas ou un client laisserait à l'atelier ONLY MOTO sa moto trop longtemps suite à un défaut de paiement, ou par négligence, ONLY MOTO se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage à hauteur de vingt euro (20.00€) par semaine.

                                                                       Article 9 : Propriété Intellectuelle 

Le contenu du site internet www.onlymoto.fr (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc...) est la propriété de l'association ONLY MOTO  il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 : Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et L. 111-7 du code de la consommation, et en particulier :

-Les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

-Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ONLY MOTO s'engage à livrer le produit ;

-Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;

-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet wwwonlymoto.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ONLY MOTO.

Article 11 : Autres

Si l'un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur. Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de l'entreprise, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de l'entreprise est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.